2023-09- Déclaration d'utilité publique des travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur FRANKLIN et BRIAND à MULHOUSE

Mis à jour le 22/09/2023

Arrêté du 11 septembre 2023 déclarant l'utilité publique des travaux de restauration immobilière de dix immeubles du secteur Franklin et Briand à Mulhouse, au profit de CITIVIA pour le compte de la commune de MULHOUSE.