Abattoir

Mis à jour le 09/07/2021

Pour les volailles, les porcs, les bovins, les ovins et les caprins, le dernier détenteur doit renseigner une fiche ICA lorsqu’il amène ses animaux à l’abattoir. La transmission des ICA est une obligation européenne qui permet d’avoir une meilleure visibilité de la santé des animaux destinés à la consommation humaine entre leur élevage d’origine et l’abattoir. Lorsque des animaux quittent leur exploitation, il est de la responsabilité du dernier détenteur de transmettre les informations pertinentes pour orienter sur des dangers pré-identifiés.

Cas des volailles

 L’arrêté du 20 mars 2009 explique comment renseigner l’ICA ( AM du 20/03/2009).

La note de service DGAL/SDSSA/2017-278 Ddu 28/03/2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières avicoles et cunicoles. Les fiches ICA diffèrent selon les espèces (pintades, poulets, dindes, palmipèdes gras…). Elles sont accessibles dans les annexes de la note de service.

Télécharger DGAL/SDSSA/2017-278 PDF - 0,38 Mb - 21/03/2019

Cas des porcins

L’arrêté du 14 novembre 2012 explique comment renseigner l’ICA ( AM du 14/11/2012).

La note de service DGAL/SDSSA/2017-649 DU 31/07/2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

Télécharger DGAL/SDSSA/2017-649 PDF - 0,32 Mb - 21/03/2019

L’ICA pour l’espère porcine a été incorporée dans le document d’accompagnement des porcs à l’abattoir dont le dernier modèle est donné par l’annexe 2b de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024

Télécharger DOC_ACCOMP_ABATTOIR_012018 PDF - 0,10 Mb - 21/03/2019

Cas des bovins, ovins et caprins

L’arrêté du 14 novembre 2012 explique comment renseigner l’ICA ( AM du 14/11/2012).

La note de service DGAL/SDSSA/2017-649 DU 31/07/2019 précise les modalités de mise en œuvre de l’ICA dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

Télécharger DGAL/SDSSA/2017-649 PDF - 0,32 Mb - 21/03/2019

Pour les bovins nés après le 1er février 2010, les informations peuvent être reportées sur le passeport sanitaire (carte verte ou ASDA). Lorsqu’il s’agit d’un lot, il y a une possibilité de remplir une ICA collective.

Pour les bovins avec l’ancienne ASDA, les lots de bovins et les lots d’ovins caprins, les formulaires ASDA sont accessibles à l’adresse suivante : formulaires.

Plaquette de communication élaborées par les professionnels pour les bovins : interbev bovins

Plaquette de communication élaborées par les professionnels pour les ovins-caprins : interbev ICA-ovins

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Courriel : ddetspp-spae@haut-rhin.gouv.fr