2023-09- Déclaration d'utilité publique des travaux de l'opération de restauration immobilière du quartier VAUBAN-NEPPERT à MULHOUSE

Mis à jour le 22/09/2023

Arrêté du 11 septembre 2023 déclarant l'utilité publique des travaux de restauration immobilière de neuf immeubles du quartier Vauban-Neppert à Mulhouse, au profit de CITIVIA pour le compte de la commune de MULHOUSE.