Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques / Avril

Mis à jour le 16/05/2018
Séance du 5 avril 2018

Au cours de sa séance du 5 avril 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 1er février 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

  •  Projet d’arrêté portant autorisation temporaire de couverture de cours d’eau sur la commune de Soultzeren par le Syndicat mixte d’aménagement des stations de montagne de la vallée de Munster-Hautes Vosges ;
  •  Création d’une chambre funéraire à Muntzenheim par la SCI PFR.