ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE / DEMANDE D'AUTORISATION OU D'AGREMENT
ENTREPRISES DE SECURITE PRIVEE,
AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES,
SERVICES INTERNES DE SECURITE
A compter de la date de publication du décret d'application sur le CNAPS (23 décembre 2011), la LOPPSI2 donne trois mois aux entreprises de sécurité privée, agences de recherches privées , à leurs dirigeants gérants et associés, ainsi qu'aux services internes en exercice, pour déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation ou d'agrément.
Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant :
AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES,
SERVICES INTERNES DE SECURITE
A compter de la date de publication du décret d'application sur le CNAPS (23 décembre 2011), la LOPPSI2 donne trois mois aux entreprises de sécurité privée, agences de recherches privées , à leurs dirigeants gérants et associés, ainsi qu'aux services internes en exercice, pour déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation ou d'agrément.
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Dernière modification :
16/02/2012 16:00
