Consulter la base A.S.P.I.C.
"Cette base de données recense les principales informations sur les communes et les structures intercommunales du département. Elle permet
* de consulter
les informations principales pour les communes et Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale du département. Pour certains de ces
EPCI, les statuts (documents attachés) sont disponibles en suivant le mode
d'emploi indiqué en page d'accueil
* de réaliser des extractions de cette base, en format texte, word ou excel : liste des élus du département, liste des EPCI à fiscalité propre avec leurs adresses, etc.
* de réaliser des extractions de cette base en format pdf, XML ou php : coordonnées, compétences, adhésion à d'autres groupements, etc.
* de réaliser des extractions de cette base, en format texte, word ou excel : liste des élus du département, liste des EPCI à fiscalité propre avec leurs adresses, etc.
* de réaliser des extractions de cette base en format pdf, XML ou php : coordonnées, compétences, adhésion à d'autres groupements, etc.
Consulter la base B.A.N.A.T.I.C.
Cette base permet de rechercher et de télécharger les principales informations sur les groupements de communes en France, par région et par département : périmètre, mode d'organisation, financement, adresse, compétences... Elle a également pour ambition de répondre aux principales questions juridiques relatives à l'intercommunalité, et une veille juridique y est tenue à jour.
Cette base est complémentaire de la base ASPIC, qui contient des données plus précises sur les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Haut-Rhin.
* accès à la base B.A.N.A.T.I.C.
