Guide des droits et démarches administratives en France
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La Politique Agricole

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Des Démarches administratives Simplifiées
Si le "zéro papier" reste un objectif à long terme, les téléprocédures deviennent une attente de plus en plus forte des agriculteurs.

Elles apportent une qualité de service améliorée : traitement des dossiers plus rapide et plus économique, accès à l'ensemble des dossiers, suivi des déclarations en ligne.

Osez la téléprocédure...(accès en cliquant ici)

PAC 2011

Campagne PAC.
Retrouvez toutes les information sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin.
Site internet DDT 68

Chasse

Par arrêté n°08313 du 23 mars 2011, le Préfet du Haut-Rhin a modifié l’AP n°2006-356-2 du 22 décembre 2006 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Haut-Rhin.
Fichier attaché :
Retrouver d'autres informations sur le site internet de la DDT.
DDT du Haut-Rhin

Vendanges

Toutes les informations sur l'ouverture du ban des vendanges sont disponibles sur le site internet de la DDT
Site internet DDT
Dépôt des listes électorales en vue du renouvellement en 2011 des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière
Les listes électorales sont consultables sur www.crpf.fr/election
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