CARTES DE BRUIT
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a été transposée dans le droit français par divers textes législatifs.
Aux termes de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme "aux abords des aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers, le bruit émis dans l'environnement doit être évalué et faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire dans les conditions prévues au présent article ...."
Aux termes de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme "aux abords des aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers, le bruit émis dans l'environnement doit être évalué et faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire dans les conditions prévues au présent article ...."
L'arrêté :
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Les cartes de bruit :
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Infrastructures terrestres et ferroviaires : Arrêtés et cartes de bruit
Cartographie du Bruit dans l' Environnement
La DDE du Haut-Rhin publie les cartes de bruit des différentes infrastructures de transport terrestres du département
Dernière modification :
14/05/2009 16:41
