Recommandations techniques
La Mission Inter-Services de l'Eau produit régulièrement des notes de recommandations techniques. Ces notes ont vocation à informer le public sur la déclinaison locale de la réglementation afin de répondre aux enjeux de préservation de la ressource en eau dans le Haut-Rhin.
Les notes validées sont téléchargeables ci-dessous :
- objectifs de conservation et restauration de cours d'eau et ZH
- pollutions d'origine agricole
- procédure réglementaire pour des travaux cours d'eau et ZH
Dernière modification :
06/10/2006 11:08
