Loi sur l'eau, BCAE et ZNT

Mis à jour le 17/04/2023

Le référentiel des cours d'eau Loi sur l'eau, BCAE et ZNT change pour 2023.

Vous trouverez ci-dessous des éléments d'information avec :

  • un document de synthèse sur les 3 réglementations applicables sur les écoulements et sur les règles à respecter en matière d'épandage et de stockage des fertilisants à proximité des cours d'eau

Télécharger Note-informative_Carte-locale_Cours-eau_2023 PDF - 1,97 Mb - 01/02/2023

  • une carte dynamique et un atlas départemental dédiés aux écoulements BCAE et aux ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) :

Carte dynamique BCAE - ZNT - Mise à jour 2023

Atlas départemental BCAE ZNT - Mise à jour 2023

  • une autre carte dynamique et un autre atlas départemental consacrés aux cours d'eau Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.) :

Carte dynamique Loi sur l'eau - Mise à jour 2023

Atlas départemental Loi sur l'eau - Mise à jour 2023

  • deux cartes du département, l'une représentant les écoulements BCAE et ZNT et l'autre représentant les cours d'eau Loi sur l'eau :
BCAE - ZNT (traitements phytosanitaires et fertilisation) Loi sur l'eau (travaux : curage, busage, enrochement, etc.)
(en pdf) (en pdf)

Documents listés dans l’article

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