Réglementation et doctrine

L’agriculture dans le Haut-Rhin est un secteur économique structuré et performant, grâce à ses ressources naturelles et humaines. Or, la terre, outil principal de travail du monde agricole, est une ressource rare et non renouvelable. Il convient donc collectivement de la préserver.

Par définition et en application du Code de l’urbanisme, les zones agricoles sont inconstructibles, sauf pour des projets liés à l'agriculture ou spécifiquement prévus dans les documents d'urbanisme.

Dans un département soumis à une pression foncière, il importe donc d'encadrer la construction en zone agricole, en s’assurant de sa nécessité et en sécurisant réglementairement les actes.

Dans le prolongement de la charte signée en 2013, la nouvelle charte de constructibilité en zone agricole a vocation à clarifier auprès des demandeurs et des acteurs de la construction la nature des projets envisageables en zone agricole et les conditions à satisfaire pour leur réalisation. Elle propose des outils d’aide à l’élaboration des documents d’urbanisme et vise à accompagner les porteurs de projets.

La charte a été élaborée sur la base des échanges constructifs entre la profession agricole, les élus et l'administration. Elle prend en compte tant les besoins intergénérationnels que la nécessaire préservation du foncier agricole et forestier.

Documents à télécharger : la Charte de constructibilité en zone agricole