7 - Aides financières

Au niveau départemental :

  •  La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) permet de subventionner des travaux d’aménagement de l’espace public ou des travaux sur des ERP communaux tels que mairies, sièges de communautés de communes, salles de réunions, équipements scolaires et périscolaires.

Au niveau national :

  •  Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour les locaux à usage mixte « salariés/usagers ».
  •  L'Agence Nationale du Sport (ANS) pour les installations sportives.
  •  La Dotation Globale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales ou départementales de prêt.
  •  Les aides de la BPI (Banque Publique d’Investissement) dans le cadre d’un fonds de modernisation de la restauration ou prêt Hôtellerie.
  •  Prêts à taux préférentiel de la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC).

Les aides éventuelles des collectivités locales

Plus de détails sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/politique-laccessibilite