→ La liste complète et actualisée des textes réglementaires est disponible sur le site gouvernemental :

https://www.ecologie.gouv.fr/

On y trouve notamment des fiches pratiques, une foire aux questions, des outils d’auto-diagnostic.

→Pour en savoir plus sur:

• Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
• Les agendas d’accessibilité programmée
• Les bâtiments d’habitation collectifs neufs
• Les bâtiments d’habitation collectifs existants
• Les maisons individuelles
• Les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière