Appel à projet : Lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes

Organisation de l'appel à projets

• L’appel à projets est piloté par la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Mulhouse en lien avec l’élu chargé de l’Observatoire des violences intrafamiliales et faites aux femmes, qui prévoit une enveloppe spécifique. La somme allouée est déterminée chaque année à l’occasion du vote du budget de la Ville de Mulhouse.
• Il est lancé une fois par an sous la forme du présent cahier des charges. Un délai de retour est précisé : seuls les projets retournés complets dans les délais précisés sont étudiés. 
• Les projets sont ensuite présentés à une Commission qui décide des propositions de montants de subventions.
• La décision motivée est notifiée par courrier aux porteurs de projets. Elle précise le montant attribué.
• Le projet subventionné fait l’objet d’une convention entre la Ville de Mulhouse et le porteur.
• Six mois après la fin de l’action, le porteur adresse le bilan de son action.

Critères d'attribution de subventions
 

• Les objectifs des projets présentés doivent directement viser le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes.
• L’appel à projets existe pour financer un projet ou une action spécifique : cela signifie qu’il ne peut pas financer de fonctionnement de structure, ni directement, ni indirectement.
• Les subventions sont prioritairement attribuées à des projets ponctuels et innovants.
• A intérêt équivalent, les nouveaux projets sont privilégiés par rapports aux reconductions.
• Seuls les projets objet d’au moins un cofinancement entrent dans le cadre de l’appel à projets. L’appel à projet n’a pas vocation à financer la totalité d’une action.
• L’appel à projet ne se substitue pas au droit commun et aux missions que doivent assurer les institutions ou structures porteuses : il doit apporter une véritable « valeur ajoutée » dans le champ de compétence du porteur, qui rentre dans le domaine de l’appel à projet.
• L’appel à projets n’a pas vocation à se substituer à la perte de financements.

Contenu de l'appel à projet

Les projets sont à transmettre sous forme de fiche synthèse (cf annexe) contenant les éléments suivants :

• l’intitulé du projet ;
• le nom et coordonnées du porteur ainsi que le nom de son représentant légal ;
• les objectifs du projet ;
• le contenu du projet et son échéancier ;
• l’évaluation prévue ;
• les territoires et publics visés ;
• les partenaires associés et la nature du partenariat ;
• le budget prévisionnel.

Comment demander l’aide ?

Toute demande de subvention doit s’effectuer en ligne.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de la ville de Mulhouse à l’adresse suivante : www.mulhouse.fr ; ensuite utiliser le raccourci accès rapides puis le bouton intitulé : Demande de subventions
Il convient pour tous de créer un compte même si vous avez déjà bénéficié de subventions par le passé afin de bénéficier d’identifiants de connexion.

Date limite de dépôt :

30 juin 2023

Plus d'informations :

Contact :

Mail :  guichet.subventions@mulhouse.fr
Tel : 03 69 77 67 46