France 2030 - Appels à projets
Liste des appels à projets en cours
L’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants
Les objectifs de cet AAP sont de :
- Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins deux millions de véhicules électriques par an ;
- Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
- et accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir.
L’AAP comprend 5 volets :
- Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;
- Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;
- Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
- Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile
- Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Les projets éligibles ont une assiette minimale de dépenses de 1M€ pour les projets individuels et de 2M€ pour les projets collaboratifs
Cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4).
Calendrier: relève intermédiaire le 29 mars 2023 et seconde relève le 15 mai 2023
Appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants »
Objectif : accompagner des projets d’évaluation des bénéfices médicaux et médico-économique des DM d’équipements innovants et soutient l’amortissement de ces DM dans les établissements de santé sur la durée du projet.
2 configurations:
- Le DM est marqué CE alors le projet attendu est une étude du bénéfice médico-économique pour l’obtention d’un remboursement.
- Le DM n’est pas encore marqué CE alors l’étude clinique en vue de l’obtention du marquage CE et l’évaluation médico-économique peuvent être prises en charge tant que le marquage CE est obtenu avant la fin de l’évaluation médico-économique.
Dépenses entre 500k€ et 10M€
Date limite : 3 mai 2023
Appel à Projets Hors site
(France 2030 - SA « Ville Durable et Bâtiments innovants)
L’AAP développement de la Construction et de la Rénovation HOrs Site (CRHOS) a pour objectif d’accompagner le développement de la construction et de la rénovation hors site en France, en finançant des projets d’industrialisation, d’usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs. La construction hors site étant un « Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier ».
Deux axes de soutien à la construction hors site sont proposés au sein de cet AAP :
1. Le soutien au développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site.
2. Le soutien aux projets de R&D de construction hors site. Ceux-ci pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.
Les projets devront intégrer une ou plusieurs thématiques de la construction ou rénovation hors site parmi les sujets liés à la conception, la préfabrication, la logistique, la mise en œuvre, la démontabilité.
Coût total du projet (minimum) : 1 M€.
3 relèves :
- 15/05/2023
- 15/10/2023
- 15/01/2024
Appel à projets « Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (RGA) »
Objectifs :
- faire émerger des solutions innovantes pour remédier aux désordres causés par le retrait gonflement des argiles ;
- identifier et accompagner les dispositifs, méthodes et solutions innovants simples et peu coûteux de prévention pour les propriétaires.
Coût total du projet (minimum) : 200 000 euros
1ʳᵉ clôture : 15/06/2023 et 2ᵉ clôture : 15/11/2023
Liste des dispositifs actifs
Liste des dispositifs France 2030 actuellement actifs, indiquant également synthétiquement les objectifs des dispositifs, les bénéficiaires cibles, les dates de relève et clôture …
Également pour un certain nombre d’entre eux le contact de personnes-ressources au sein des directions régionales de L’État ou des opérateurs qui pourront renseigner sur les dispositifs et la démarche de dépôt de dossier.