Observatoire du dialogue social

Mis à jour le 18/10/2022
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation favorise et encourage en toute neutralité le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

Ses missions :
    • Elaboration du bilan annuel de la négociation collective dans le Haut-Rhin ;
    • Saisine possible par les organisations syndicales ou professionnelles en cas de difficultés rencontrées dans la négociation ;
    • Appui et expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.
     
Il n’a toutefois pas vocation à se substituer aux acteurs de la négociation dans l’entreprise.
L'observatoire du dialogue social est composé de membres, salariés et employeurs, ayant leur activité dans le département. Ils sont désignés pour 4 ans sur proposition des organisations professionnelles et syndicales autorisées à désigner un représentant à l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social dont la liste est arrêtée par le directeur de la DDETSPP.
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par les services de la DDETSPP.

Flyer 2022 de présentation de l'observatoire :

Télécharger ObservatoireDialogueSocial-Flyer-2022 PDF - 0,16 Mb - 18/10/2022

Bilan 2021 de la négociation collective dans les entreprises de plus et de moins de 50 salariés dans le Haut-Rhin :

Télécharger 68-NegociationColl-EntrepMoins50_Bilan2021 PDF - 1,31 Mb - 14/10/2022

Documents listés dans l’article