Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / septembre 2019
Au cours de sa séance du 5 septembre 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Daniel Mérignargues, sous-préfet de Thann-Guebwiller, a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019.
Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :
- Déclaration d’insalubrité de l’immeuble sis 26 rue des abeilles à Mulhouse
- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la mairie de Saint Louis d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS003WHEK) en vue d’alimenter le stand de Tir L’Arquebuse à Saint Louis
- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation aux Amis de la Nature –section Illzach d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS003JIWC) en vue d’alimenter le chalet-refuge du Haut Mahrel à Urbès
- Création de chambre funéraire à Altkirch par la société Pompes Funèbres Maraviglia, représentée par Mme Nicole Maraviglia
- Création d'une chambre funéraire à Sainte-Marie-aux-Mines, par la SCI DOMIEL, gérée par M. Dominique Schifferlé
- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société PSA PEUGEOT CITROËN SNC située sur le territoire de Sausheim et Rixheim
- Projet d’arrêté préfectoral portant enregistrement à la société EUROVIA ALSACE LORRAINE pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes et une installation de broyage à Rixheim
Documents listés dans l’article
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