Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mis à jour le 04/10/2022
Séance du 9 septembre 2022

Au cours de sa séance du 9 septembre 2022, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, a approuvé le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2022.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral portant enregistrement à la Communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération pour la déchetterie de Blotzheim

- Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation pour la fourniture et la distribution en vue de la consommation humaine d’une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour le paramètre métolachlore ESA par la commune de Montreux-Vieux

- Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation pour la fourniture et la distribution en vue de la consommation humaine d’une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour le paramètre métolachlore ESA par Colmar Agglomération sur le secteur Ried

- Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation pour la fourniture et la distribution en vue de la consommation humaine d’une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour le paramètre métolachlore ESA par le Syndicat des Eaux Plaine de l’Ill

- d’arrêté préfectoral portant dérogation pour la fourniture et la distribution en vue de la consommation humaine d’une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour certains pesticides par le SIAEP d’Heimsbrunn et environs

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