Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mis à jour le 03/02/2023
Séance du 2 février 2023

Au cours de sa séance du 2 février 2023, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de préfecture, a approuvé le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté préfectoral autorisant la Sàrl du Rothenbrunnen d’utiliser les ressources en eau privée (n° BSS001AXCQ ; BSS001AXCX ; BSS001AXCY) en vue d’alimenter la ferme-auberge du Rothenbrunnen, route du Col du Petit Ballon à Sondernach ;

- Eaux destinées à la consommation humaine – abrogation d’arrêtés préfectoraux de dérogation – Information aux membres du Coderst ;

- Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation pour la fourniture et la distribution en vue de la consommation humaine d’une eau ne répondant pas aux limites de qualité pour le paramètre Atrazine déséthyl déisopropyl par la commune de Rouffach ;

- Qualité de l’air dans le Haut-Rhin – Bilan année 2021