Cahier des charges des chasses communales

La consultation publique portant renouvellement du cahier des charges des chasses communales pour la période 2015-2024 a eu lieu du 3 au 24 juin 2014  (bilan de la consultation en ligne dans la rubrique consultations publiques).

Vous trouverez ci-dessous :

-  l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin le 03/07/2014, arrêtant le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

- le cahier des charges type qui fixe les règles d’organisation de la location et de la gestion technique de la chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau, pour lesquels le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires,

- le document d'aide à la procédure de location des chasses communales.