Réglementation applicable
Mis à jour le 24/02/2014
Notice de présentation, schéma général des procédures, liste récapitulative des installations et contact.
La réglementation applicable au stockage de déchets inertes a été modifiée le 18 mars 2006. Elle se substitue à la réglementation antérieure applicable aux anciennes «décharges de classe 3» pour lesquelles l'exploitation relevait d'une décision du maire de la commune d'implantation.
Contact à la DDT du Haut-Rhin :
Service de l'Eau, de l'Environnement et des Espaces Naturels
Bureau Nature, Chasse, Forêt et Politique des Déchets
Cité administrative – Bât. Tour
3 rue Fleischhauer
68026 COLMAR Cedex
courriel : bncf.seeen.ddt-68@haut-rhin.gouv.fr
tél. : 03 89 24 83 05 - fax : 03 89 24 82 79
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