Le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)

Démarches de préparation de la rentrée 2019

Dans le cadre de l’élaboration de la future carte scolaire du département, les inspecteurs de l’éducation nationale ont réalisé un travail en amont de préparation en concertation avec les maires, les présidents de syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) ou de communautés de communes et les écoles pour les prévisions d'effectifs.

Ces propositions (créations et suppressions de postes d’enseignants, ouvertures ou fermetures de classes) ont été présentées, lundi 4 février 2019, au comité technique spécial départemental (CTSD), présidé par la directrice académique des services de l'éducation nationale et composé de représentants des personnels et d’inspecteurs de circonscription.

Le CDEN

Ces projets ont été soumis mercredi 6 février au conseil de l’éducation nationale, instance institué dans chaque département.

Devant le comité départemental de l'éducation nationale, co-présidé par le préfet du Haut-Rhin et la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, la directrice académique des services de l'éducation nationale a présenté le projet de carte scolaire.
Ce comité est composé d'élus (maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux) , des représentants des personnels et des représentants des usagers (parents d'élèves, associations complémentaires de l'enseignement public...).

Les attributions du CDEN

Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département (écoles, collèges, transports scolaires, programmes d’investissement...) tant du point de vue de l’éducation nationale que du point de vue du conseil départemental dans le cadre de ses compétences

Ce conseil a pour objectif de définir la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2019, en validant ou non les mesures proposées par l’inspectrice d’académie.

A l'issue de la tenue de ces deux instances, la directrice académique des services de l'éducation nationale arrête les mesures de carte scolaire.
Les décisions sont prises en fonction des priorités nationales, académiques et départementales, des effectifs et du contexte des territoires.

L’ensemble de ces mesures seront ajustées au prochain CDEN qui se tiendra en juin 2019.

Les priorités pour 2019 :

- la poursuite des dédoublements de classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire

- l’adaptation de la carte scolaire en fonction de l’évolution démographique