Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter

 
 
Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter

Les prescriptions sanitaires dans les commerces, et plus largement dans tous les lieux publics, doivent être strictement respectées pour limiter les contacts et éviter la propagation du virus.

Le port du masque est obligatoire dans les magasins de vente et les centres commerciaux, ainsi que dans les marchés couverts.

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Vente de muguet le 1er mai 2021

Cette année, le 1er mai, le muguet est à l’honneur
La vente sera autorisée dans :

-       Dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021 . Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.

 

-       Dans les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers, dans le respect de la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020 .

 

Attention : Il est rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, la collecte de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h et dans la limite d’un périmètre de dix kilomètres autour de leur lieu d’habitation.

 

A compter du 4 avril 2021, seuls les commerces dits "de première nécessité", peuvent continuer à accueillir du public, de 6 heures à 19 heures. 

Il s'agit notamment de certains commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, chocolatiers, boucheries, poissonneries, primeurs, etc.), des tabacs-presse, librairies, salons de coiffure, quincailleries, teintureries ou encore des fleuristes.

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Pour les magasins de moins de 20 000 m2 et ceux situés dans les centres commerciaux de moins de 20 000 m2 :

Voici la liste détaillée par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 :

  • les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités ;
  • les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture ;
  • seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts  et ouverts ;
  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles ;
  • commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce de détail de livres ;
  • commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • activités financières et d'assurance ;
  • commerce de gros ;
  • garde-meubles ;
  • services de coiffure ;
  • services de réparation et entretien d'instruments de musique.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le restent. Pour les commerces fermés, le « click & collect » reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités. Les magasins multi-commerces, supermarchés et hypermarchés ne peuvent accueillir du public que pour les rayons de produits "prioritaires" (liste ici) et pour les produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture.

Les autres commerces peuvent uniquement pratique une activité de retrait de commandes, de 6 heures à 19 heures.

Pour les magasins de plus de 20 000 m2 et ceux situés dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 :

Afin de limiter les brassages de population, les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m² ne peuvent plus accueillir de public depuis le dimanche 31 janvier. L’activité de retrait de commande y est également interdite. Ces magasins peuvent uniquement pratique une activité de "drive" à l'extérieur, de 6 heures à 19 heures, après autorisation de la préfecture donnée au vu d'un protocole sanitaire.

Les commerces alimentaires et les pharmacies de ces centres commerciaux peuvent rester ouverts.

Dans le Haut-Rhin, les centres commerciaux suivants seront concernés :

- Cora Houssen ;

- Carrefour Illzach île Napoléon ;

- Cora Wittenheim ;

- Cora Dornach ;

- IKEA Mulhouse à Morschwiller-le-Bas.

D’autres magasins répondant à la définition ci-dessus pourraient s’ajouter à cette liste.

Pendant le couvre-feu

Une liste très réduite de commerces conserve la possibilité d'ouvrir, notamment la distribution alimentaire assurée par les associations caritatives, les stations-services pour les usagers de la route effectuant un déplacement dérogatoire, ou encore les pharmacies. Les autres commerces peuvent assurer des livraisons à domicile après 19 heures, mais pas de retraits de commande.

Protocolaire sanitaire des magasins et jauges

L'ouverture des magasins au public doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.

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Les marchés

Depuis le 3 avril 2021 : dans les marchés, ouverts ou couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plante, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés. Aucun autre commerce, en particulier les étals non-alimentaires, ne peut s'installer ni accueillir du public.

La jauge applicable au marché est de 4m2 par client pour les marchés ouverts et 8m2 par client pour les marchés couverts.

Les ventes dites "au déballage", dénommées habituellement "vide-greniers, foires ou marchés aux puces, braderies ou brocantes" sont interdites dans le département du Haut-Rhin jusqu'au 30 avril 2021 inclus.

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Activités et services à domicile

Seules sont autorisées des activités professionnelles de service à la personne (garde d'enfants à domicile, assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapées), les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients (entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage…) et les activités dont l’exercice est autorisé dans les établissements recevant du public.

Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements sont autorisés uniquement entre 6h et 21h.

Le professionnel peut se déplacer au domicile du client avant 6h ou après 21h dès lors que son intervention est urgente, qu’il opère une livraison ou lorsqu'elle a pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants.

Toutefois, toutes les activités qui se pratiquent dans les commerces actuellement fermés, sont interdits à domicile.


Les restaurants et débits de boissons (ERP de type N, EF et OA)

Les ERP de type de N et EF (Restaurants, établissements flottants pour leurs activités de restauration et de débit de boissons) peuvent ouvrir leurs terrasses assises avec une jauge de 50 % de la capacité. La règle des 6 personnes pas table dois être respectée. 

Pour les petites terrasses en dessous de 10 tables, une séparation doit être mise en place (parois, panneaux, paravents...).

Pour les ERP de type OA (Hôtels d'Altitude), la restauration en intérieur est exclusivement réservée aux clients de l'établissement hôtelier/de vacances.

La vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites sur la voie publique dans l'ensemble du département.

Les restaurants et les bars ne peuvent vendre des boissons alcoolisées à emporter qu'en accompagnement de la vente à emporter d'un repas. La boisson alcoolisée vendue à cette occasion ne pourra être consommée qu'en dehors de la voie publique.

Les relais routiers

Afin de permettre l’activité des professionnels du transport routier qui assurent le ravitaillement du pays, les relais routiers peuvent ouvrir, en proposant uniquement des services de vente de restauration à emporter (pas de repas sur place).

Les boutiques et commerces des stations services sont également autorisées à ouvrir pour la vente de denrées alimentaires à emporter.

Par ailleurs, un nombre limité d’établissements est autorisé à ouvrir et à proposer des repas sur place pour les seuls professionnels du transport routier, dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces établissements peuvent proposer une amplitude d'ouverture de 24h/24. La liste des établissements autorisés à ouvrir est fixée par arrêté préfectoral. Les professionnels doivent justifier de leur qualité de professionnel du transport routier en activité. Les établissements doivent respecter le protocole sanitaire applicable aux restaurants d’entreprise.

Dans le Haut-Rhin, les établissements suivants sont autorisé, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle :

  • Station Total – aire de Battenheim - 68390 Battenheim
  • Arcotel Autoport Alsace – 1 avenue du Général de Gaulle – 68390 Sausheim
  • Restaurant Chez Claude - Plate forme douanière borne 9 - 68300 Saint-Louis
  • Restaurant Au Pont d'Aspach - 2 Rue Principale - 68520 Burnhaupt-Le-Haut

> RAA n°102 du 16 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA n°114 du 17 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,90 Mb

 

Un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 eurospar mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
  • Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .

Lire aussi l'article : Commerçants, artisans fermés à cause du confinement : poursuivez votre activité autrement


 

Priorité à l'information des clients des commerces et des usagers de lieux publics

A l'entrée de tous les commerces et de tous les établissements autorisés à rester ouverts, une affiche doit indiquer lisiblement le nombre maximal de clients autorisés à pénétrer simultanément dans le magasin ou dans l'établissement, au regard de sa superficie.

Les commerçants et les responsables d'établissements ouverts au public doivent également afficher lisiblement la marche à suivre pour circuler en sécurité dans leur magasin ou établissement, en respectant les règles de distanciation sociale : gestion des files d'attente, distance d'un mètre entre chaque personne, schéma de circulation au sol, règles de passage en caisse, files prioritaires, modalités de livraison au véhicule le cas échéant, etc.

Ces règles s'appliquent pour tous les établissements autorisés à rester ouverts au public, quelle que soit leur nature, type, catégorie ou propriétaire. Elles poursuivent des objectifs d'information, de responsabilisation et de vigilance, de façon à lutter collectivement contre la propagation du virus. Le respect strict des gestes barrières permet de se protéger et de protéger les autres. 

Le préfet du Haut-Rhin, le département du Haut-Rhin, l'association des maires, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat proposent les modèles d'affiches suivantes, qui peuvent être téléchargées, complétées et affichées.

Il s'agit de modèles créés pour aider les commerçants et les responsables d'établissements. L'utilisation de ces modèles permet de montrer l'engagement collectif des acteurs publics et privés du Haut-Rhin pour protéger la santé de tous, dans un contexte de reprise progressive d'activité.

Les commerçants et responsables d'établissement sont libres d'utiliser d'autres affiches.

Les services de police et de gendarmerie effectuent des contrôles pour s'assurer du respect des mesures barrières dans les commerces. Le préfet peut, après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Affiches commerçants

 

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Affiches pour les autres lieux (bâtiments publics, entreprises de service, lieux culturels autorisés à ouvrir, etc.)

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Depuis le 20 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos.

Le respect strict des gestes barrières permet de se protéger et de protéger les autres.

Image article commerces et marchés

Il est ainsi fait appel au sens des responsabilités de tout un chacun.