Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter

 
 
Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter

Les prescriptions sanitaires dans les commerces, et plus largement dans tous les lieux publics, doivent être strictement respectées pour limiter les contacts et éviter la propagation du virus.

Le port du masque est obligatoire dans les magasins de vente et les centres commerciaux, ainsi que dans les marchés couverts.
 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.
Le département du Haut-Rhin est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Dès lors, depuis le 30 octobre 2020, les commerces qui ne proposent pas à la vente des articles dits de première nécessité, sont fermés au public.

> Décret n 2020 1310 du 29 octobre 2020 - format : PDF - 0,28 Mb

Les restaurants et débits de boissons (ERP de type N, EF et OA)

Ils sont fermés au public à l'exception :

- des activités de livraison et de vente à emporter ;

- du "room service" des restaurants et bars d'hôtel ;

- de la restauration collective sous contrat ou en régie.

Les magasins de vente, commerces divers et centre commerciaux (ERP de type M)

Fermeture au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande,

et à l'exception des activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gris ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gris ;
  • Jardineries

Centres commerciaux (ERP de type M)

Fermeture au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande, et à l'exception des activités
autorisées ci-dessus. Une jauge de 4m² par personne doit être appliquée afin de permettre le respect de la distanciation sociale.

Le préfet du Haut-Rhin tient à souligner qu'aucun risque de pénurie alimentaire n'est à craindre. Il appelle donc chacun à ne pas modifier ses pratiques d'approvisionnement alimentaire et à adopter un comportement responsable.

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié le 3 novembre 2020.

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles
Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement,
  • la bijouterie/joaillerie,
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :
- les denrées alimentaires et les boissons,
- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
- la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
- les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
- la mercerie,
- la papeterie et la presse,
- les produits informatiques et de télécommunication,
- les produits pour les animaux de compagnie,
- les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;


 

Suite à l'annonce d'un nouveau confinement à compter du vendredi 30 octobre,

Un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 eurospar mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
  • Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .

Lire aussi l'article : Commerçants, artisans fermés à cause du confinement : poursuivez votre activité autrement


 

Priorité à l'information des clients des commerces et des usagers de lieux publics

A l'entrée de tous les commerces et de tous les établissements autorisés à rester ouverts, une affiche doit indiquer lisiblement le nombre maximal de clients autorisés à pénétrer simultanément dans le magasin ou dans l'établissement, au regard de sa superficie.

Les commerçants et les responsables d'établissements ouverts au public doivent également afficher lisiblement la marche à suivre pour circuler en sécurité dans leur magasin ou établissement, en respectant les règles de distanciation sociale : gestion des files d'attente, distance d'un mètre entre chaque personne, schéma de circulation au sol, règles de passage en caisse, files prioritaires, modalités de livraison au véhicule le cas échéant, etc.

Ces règles s'appliquent pour tous les établissements autorisés à rester ouverts au public, quelle que soit leur nature, type, catégorie ou propriétaire. Elles poursuivent des objectifs d'information, de responsabilisation et de vigilance, de façon à lutter collectivement contre la propagation du virus. Le respect strict des gestes barrières permet de se protéger et de protéger les autres. 

Le préfet du Haut-Rhin, le département du Haut-Rhin, l'association des maires, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat proposent les modèles d'affiches suivantes, qui peuvent être téléchargées, complétées et affichées.

Il s'agit de modèles créés pour aider les commerçants et les responsables d'établissements. L'utilisation de ces modèles permet de montrer l'engagement collectif des acteurs publics et privés du Haut-Rhin pour protéger la santé de tous, dans un contexte de reprise progressive d'activité.

Les commerçants et responsables d'établissement sont libres d'utiliser d'autres affiches.

Les services de police et de gendarmerie effectuent des contrôles pour s'assurer du respect des mesures barrières dans les commerces. Le préfet peut, après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Affiches commerçants

 

> affiche commerces 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> affiche commerces 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

 

Affiches pour les autres lieux (bâtiments publics, entreprises de service, lieux culturels autorisés à ouvrir, etc.)

> affiche_autres lieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> gestes barrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


 

Depuis le 20 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos.

Le respect strict des gestes barrières permet de se protéger et de protéger les autres.

Image article commerces et marchés

Il est ainsi fait appel au sens des responsabilités de tout un chacun.

 

Commerces et marchés

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Le décret du 10 juillet 2020 (modifié) impose le port du masque dans les marchés couverts.

Le préfet peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que le contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières.

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T (salle d’exposition) ne peuvent pas accueillir de public.