Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

 
 
Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

Vous pouvez retrouvez l'ensemble des protocoles des réouvertures du 19 mai sur notre page "ce qui change au 19 mai".

 

Commerces

Pour toutes les informations relatives aux autorisations et protocoles dans les commerces, lire l'article Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter


Bibliothèques et archives

Ces établissements sont à nouveau accessibles au public. Ils sont autorisés à accueillir du public dans le respect d'un protocole sanitaire spécifique : jauge de 8m2 par personne et maintien du 1 siège sur 2 en configuration assise.

Musées, cinéma, théâtre et salles d'exposition/spectacle

Depuis le 19 mai, les musées peuvent accueillir du public en respectant la jauge de 8 m2 par visiteur.

Les cinémas, les théâtres et les salles de spectacle sont ouverts à condition de respecter la jauge des 35% et un plafond maximum de 800 personnes par salle.

Les écoles de musique, de danse et de théâtre

Reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les publics des conservatoires (professionnels, formations délivrant un diplôme professionnalisant, classes à horaires aménagés, série TST théâtre, musique et danse, 3e cycle, cycle de préparation à l’enseignement supérieur…).

Les cours de danse sont possibles pour les mineurs. La reprise pour les majeurs non-prioritaires se fera le 9 juin. 

Les cours d'art lyrique doivent se faire de manière individuelle avec un protocole renforcé.

Pour les spectateurs, il faut respecter la jauge de 35 % et le plafond de 800 personnes.

Les salles polyvalentes, et chapiteaux

Depuis le 19 mai les salles à usage multiple (salles des fêtes, salles polyvalentes) sont autorisées à accueillir du public, en respectant la jauge des 35% et du plafond maximum de 800 personnes. Le protocole sanitaire devra être respecté. 

Les enceintes sportives ou de loisirs

Dans l'espace public, la pratique sportive en extérieur est autorisée en respectant une capacité de 10 personnes max. par groupe et sans contacts physiques.

Les établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport, etc.) peuvent uniquement recevoir du public prioritaire mineur et majeure.

Dans les établissements sportifs de plein air (stades, piscines, cours de tennis en plein air, etc.), l'activité sportive encadrée des mineurs et des majeures est autorisée sans restriction de pratique pour les publics prioritaire. Pour le reste du public, seuls les sports sans contact sont autorisés.

Les activités physiques et sportives autorisées en vertu de ces dispositions se déroulent dans le respect d'une distanciation physique, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

D'une manière générale, les organisateurs d'activités sportives autorisées doivent se rapporter aux protocoles et aux recommandations définis à l'échelle nationale pour chaque discipline, consultables sur le site du ministère des sports.

Retrouvez également, l'ensemble des mesures sur le site du gouvernement .


 

Les lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts et sont accessibles.

Les lieux de culte peuvent organiser des cérémonies et célébrations dans la limite de la mise en place d'un protocole sanitaire :

- 1 emplacement sur 3,

- positionnement en quinconce entre chaque rangée

- occupation d'une rangée sur 2.

Les cimetières

Les cimetières sont accessibles.


Loisirs et vie sociale

Les expositions, foires et salons ne peuvent pas accueillir de public.

Les casinos, salles de jeux, bowlings, escape game, ne peuvent pas accueillir de public.

Les associations doivent utiliser une voie dématérialisée pour réunir leurs instances (visio- ou audioconférence).

assos

Obligation de port du masque

Retrouvez plus d’informations au sujet de cette obligation en consultant la page suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Port-du-masque-une-obligation-dans-tous-les-lieux-publics


Manifestations

Les manifestations de voie publique à caractère revendicatif doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique.

Les regroupements non-revendicatifs de plus de 6 personnes sont interdits.


 

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique reste plus que jamais nécessaire.

Il appartient à chaque responsable d’établissement et de marché de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des mesures barrière.

Tous les établissements recevant du public et autorisés à ouvrir doivent mettre en œuvre des mesures de nature à permettre le respect des mesures barrière : limitation du nombre de visiteurs, affichage et application des mesures d’hygiène et de distanciation, schéma de circulation au sol, etc.

L’affichage du nombre maximal de personnes admises à entrer et des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter est obligatoire pour tout établissement ouvert au public, ainsi que pour les marchés.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et rendue visible depuis la voie publique.

Les informations concernant les commerces et marchés sont disponibles sur la page suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Commerces-et-marches


Un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
  • Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .