Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

 
 
Établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

Toutes les activités, établissements et équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs.
 

Commerces

Pour toutes les informations relatives aux autorisations et protocoles dans les commerces, lire l'article Commerces et marchés : des règles sanitaires strictes à respecter


Bibliothèques et archives

Ces établissements sont à nouveau accessibles au public à compter du samedi 28 novembre 2020. Ils sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures, dans le respect d'un protocole sanitaire spécifique.

Musées, et salles d'exposition

Ces établissements ne peuvent accueillir du public.

Les musées, les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle restent fermés.

Les écoles de musique, de danse et de théâtre

Elles ne sont autorisées à ouvrir qu'aux seuls pratiquants professionnels, formations professionnalisantes et élèves inscrits en 3ème cycle ou en cycle de préparation à l'enseignement supérieur. 

Les salles de spectacles, polyvalentes, cinémas et chapiteaux

Ces établissements ne peuvent pas accueillir de public, sauf pour l'activité des artistes professionnels.

Les enceintes sportives ou de loisirs

Dans l'espace public, seule l'activité sportive individuelle est autorisée, dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile, et seulement entre 6 heures et 19 heures.

Dans les équipements sportifs de plein air (stades, courts de tennis en plein air, etc.), l'activité sportive encadrée des mineurs et des majeures est autorisée, sauf sports collectifs et sports de combat. Les pratiquants doivent résider dans un rayon maximal de 10 kilomètres. L'activité n'est autorisée qu'entre 6 heures et 19 heures.

Dans les équipements sportifs couverts (gymnases, salles multi-activités, etc.), seules les activités suivantes peuvent être organisées :

  • le sport professionnel et de haut-niveau ;
  • la formation universitaire, professionnelle ou continue ;
  • les activités physiques adaptées sur prescription médicale (dans un rayon de 10 km)

Les activités physiques et sportives autorisées en vertu de ces dispositions se déroulent dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

D'une manière générale, les organisateurs d'activités sportives autorisées doivent se rapporter aux protocoles et aux recommandations définis à l'échelle nationale pour chaque discipline, consultables sur le site du ministère des sports.

Les stations de ski

Les remontées mécaniques des stations de ski restent fermées.


 

Les lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts et sont accessibles dans le cadre d'un déplacement dérogatoire dans les limites du département.

Les lieux de culte peuvent organiser des cérémonies et célébrations dans la limite de la mise en place d'un protocole sanitaire :

- espace de deux sièges ou deux emplacements entre chaque personne ou chaque groupe de personnes partageant le même domicile,

- occupation d'une rangée sur 2.

Tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l'exception des cérémonies religieuses.

Les cimetières

Les cimetières sont accessibles.


Loisirs et vie sociale

Les expositions, foires et salons ne peuvent pas accueillir de public.

Les casinos et salles de jeux ne peuvent pas accueillir de public.

Les associations doivent utiliser une voie dématérialisée pour réunir leurs instances (visio- ou audioconférence).

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Obligation de port du masque

Retrouvez plus d’informations au sujet de cette obligation en consultant la page suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Port-du-masque-une-obligation-dans-tous-les-lieux-publics


Manifestations

Les manifestations de voie publique à caractère revendicatif doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en œuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique.

Les regroupements non-revendicatifs de plus de 6 personnes sont interdits.


 

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique reste plus que jamais nécessaire.

Il appartient à chaque responsable d’établissement et de marché de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des mesures barrière.

Tous les établissements recevant du public et autorisés à ouvrir doivent mettre en œuvre des mesures de nature à permettre le respect des mesures barrière : limitation du nombre de visiteurs, affichage et application des mesures d’hygiène et de distanciation, schéma de circulation au sol, etc.

L’affichage du nombre maximal de personnes admises à entrer et des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter est obligatoire pour tout établissement ouvert au public, ainsi que pour les marchés.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et rendue visible depuis la voie publique.

Les informations concernant les commerces et marchés sont disponibles sur la page suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Commerces-et-marches


Un soutien massif est mis en place à destination notamment des établissements soumis à la fermeture administrative

  • Pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés, le recours au chômage partiel est maintenu dans des conditions exceptionnelles qui prévalaient jusqu'à présent (zéro reste à charge pour l'employeur lorsque l'entreprise est contrainte de fermer).
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et peut compenser la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
  • Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
  • Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus.
  • Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les prêts garantis par l’État seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021. Le remboursement pourra également être porté d'un à deux ans.
  • Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, L’État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés.
  • Les bailleurs pourront obtenir un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers en échange du renoncement à au moins un mois de loyer sur la période octobre – décembre.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.
  • Dans le secteur de la culture, L’État viendra par ailleurs en aide aux bibliothèques et librairies pour mettre en place des guichets de livraison.

Plus d'informations sur l'accompagnement des entreprises touchées par la crise ici .