Le pass sanitaire

 
 
Le pass sanitaire

Utilisé en France depuis le 9 juin, le pass sanitaire est un outil permettant notamment de minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements et des frontières.
 

 

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

le pass sanitaire « activités »,

qui est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture des établissements et des activités reprendre rassemblant un nombre élevé de personnes.

Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Quels lieux sont concernés par le pass sanitaire activités ?

Tous les grands rassemblements de 1 000 personnes et plus, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

- Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;

- Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;

- Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;

- Grands casinos ;

- Festivals assis / debout de plein air ;

- Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies) ;

- Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.

Il n’est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.

le pass sanitaire « voyages »,

qui est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Il est également utile pour faciliter les déplacements à l’étranger, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Capture

Le pass sanitaire consiste en la présentation, d'une situation sanitaire, parmi l’une des trois preuves suivantes :

1) / La vaccination, à la condition que la personne dispose d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 2 semaines après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie .

2) / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire « activités » et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyage »

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr).

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

Les autotests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient conformes.

3 / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus)

Le pass sanitaire est disponible en format papier et numérique (via l’application TousAntiCovid).


Harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021

Permettre aux Français de retrouver la liberté de voyager nécessite une collaboration européenne et une méthode pertinente et sécurisée. Le « pass  » européen témoigne de cette volonté commune.

Toutes les preuves de test, de vaccin ou de rétablissement seront réunies sur un même« pass », le « certificat Covid numérique de l’Union européenne», répondant aux règles simples et en vigueur partout en Europe.

Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Ainsi, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid et sur format papier.

Cet outil présente trois avantages :

  • s'assurer que les voyageurs sont vaccinés ou non contaminés ;
  • garantir l’authenticité des documents ;
  • optimiser la gestion des flux pour l’été, période affichant à 60 % des déplacements touristiques

Depuis le 1er juillet, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid se fait automatiquement.


Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Le « pass sanitaire » n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Conformément à la loi, les personnes habilitées à contrôler les pass sanitaires , nommément désignées, ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Elles doivent exiger la présentation d’un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. A défaut, l’entrée de la personne peut être refusée. Il ne s’agit pas d’un contrôle d’un relevé ou d’une vérification d’identité au sens du code pénal

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.


Sécurisation des données

L'application TousAntiCovid Verif possède un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d'informations sanitaires.

Lors d'un contrôle du pass sanitaire « activités » par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local (grâce à l’application TousAntiCovid Verif), sans conservation de données. Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés.