Les déplacements

 
 
Les déplacements

Lors de son allocutions télévisée du 31 mars 2021, le président de la République a annoncé une extension des mesures de freinage à l'ensemble du territoire métropolitain.
 

A) Les déplacements sont autorisés sans attestation entre 6 heures et 19 heures, dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile. Chacun doit avoir sur soi un justificatif de domicile pour prouver qu'il habite à moins de 10 kilomètres en cas de contrôle.

A partir du 3 mai 2021, cette mesure sera levée.

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Entre 19 heures et 6 heures, le couvre-feu reste en vigueur. Se promener ou pratiquer une activité sportive individuelle ne sont pas de dérogations autorisées dans le cadre du couvre-feu, même dans un rayon proche de son domicile. Seules les sorties brèves pour les besoins des animaux de compagnie sont autorisées dans la limite d'un kilomètre autour de chez soi entre 19 heures et 6 heures.

B) Les déplacements pour les motifs suivants sont autorisés avec attestation entre 6 heures et 19 heures, dans les limites du département de résidence (ou dans un rayon de 30 kilomètres autour du domicile pour ceux qui habitent aux limites du département) :

  • déplacements pour effectuer des achats dans des commerces autorisés à ouvrir ou pour retirer une commande ;
  • déplacements pour se rendre dans un service public afin d'effectuer une démarche administrative ne pouvant être réalisée à distance ;
  • déplacements pour accéder à un lieu de culte.

C) Les déplacements pour les motifs suivants sont autorisés sans restriction géographique ni horaire, à condition de présenter une attestation de déplacement dérogatoire accompagnée le cas échéant du tout document justificatif :

  • déplacements à destination ou en provenance de votre travail, ainsi que les déplacements professionnels ;
  • déplacements à destination ou en provenance d'établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation, de lieux d'examens ou de concours,
  • déplacements pour des consultations, examens, vaccination, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants. Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des dérogations mentionnées au B) ou au C) doivent se munir  :

  • d'une attestation de déplacement dérogatoire, du justificatif de déplacement professionnel ou du justificatif de déplacement scolaire (voir ci-dessous) ;
  • d'une pièce d'identité ;
  • de tout autre document permettant de justifier, le cas échéant, que le déplacement entre dans le champ de l'une des exceptions.

Les attestations de déplacements sont accessibles ci-dessous ou sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

Dans un souci de simplification, en cas de déplacement professionnel récurrent, un justificatif de déplacement professionnel signé par l'employeur remplace l'attestation de déplacement dérogatoire. Il n'a pas à être renouvelé chaque jour.

La carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique et des militaires, ainsi que la carte de presse valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et pour les déplacements professionnels.

Les déménagements et les déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale sont autorisés sans restriction géographique, entre 6 heures et 19 heures.

Les rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (parcs, jardins, berges, etc.) sont interdits lorsqu'ils mettent en présence de manière simultanée plus de six personnes.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

- les manifestations de voie publique à caractère revendicatif. Elles doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture précisant les mesures mises en oeuvre par les organisateurs pour respecter les règles d'hygiène, les gestes barrières et la distanciation physique. Une formulaire est disponibles à cet effet ici ;

- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel (exemple : réunion de chantier sur la voie publique) ;

- les services de transport de voyageurs (tramways, bus, points d'arrêt, etc.)

- les cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes ;

- les cérémonies patriotiques ;

- les marchés alimentaires.

Par conséquent, il n'est pas possible d'organiser sur la voie publique des événements réunissant plus de 6 personnes, tels que des événements festifs, des expositions, etc.

Les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence simultanée six personnes ou moins sur la voie publique ne sont pas interdits. Ils doivent néanmoins se dérouler dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation, et correspondre à un déplacement dérogatoire autorisé.

Les fêtes foraines sont interdites.

Déplacements interrégionaux

Les déplacements inter-régionaux ne seront tolérés que jusqu'au lundi 5 avril inclus, pour permettre à la population de changer de région pour s'isoler.

Déplacements internationaux

Lire l'article Passage aux frontières

Voyages

Le 29 janvier 2021, après un Conseil de défense présidé par le Chef de l’Etat, le Premier ministre a annoncé des mesures supplémentaires pour freiner au maximum l’épidémie.

Ainsi, à partir de dimanche 31 janvier à minuit :

  • les frontières françaises seront fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays hors de l’Union européenne ;
  • toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne sera conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

Par ailleurs, compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il est indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour le moment.


En savoir plus : site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

 

Les attestations de déplacement

Attestations de déplacement
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Cette attestation sur l’honneur est à usage unique. Elle doit être remplie pour chaque déplacement (sauf déplacements professionnels ou déplacements scolaires, voir ci-après). Il faut obligatoirement mentionner la date et l'heure, et renouveler son attestation à chaque nouveau déplacement.

Les mineurs qui se déplacent seuls, pour un autre motif que le déplacement scolaire, doivent également se munir de cette attestation.

> 03-04-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 03-04-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'attestation de déplacement dérogatoire est également téléchargeable au format numérique sur le site du ministère de l'Intérieur.

Une fois renseignée, le générateur créé un fichier .pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables.


Par ailleurs, il existe deux modèles de justificatifs de déplacements permanents pour les motifs professionnels ou scolaires, qui évitent de remplir une attestation à chaque déplacement de ce type :

Justificatif de déplacement professionnel

Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

Soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

La carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.

Si vous êtes en possession de ce document lors de vos trajets domicile-travail, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé.

> 2021-03-19-justificatif-de-deplacement-professionnel1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 19-03-2021-justificatif-de-deplacement-professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Justificatif de déplacement scolaire

Rappel : fermeture de l'accueil dans les établissements scolaires à compter du 6 avril.

Ce justificatif pourra être produit à compter du 26 avril ou pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui sont accueillis dans les "pôles d'accueil".

Vous devez remplir ce justificatif, qui est visé par l’établissement scolaire de votre enfant, permettant de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.

Si vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur ou un adulte dans un centre de formation professionnel, vous devez remplir ce justificatif qui doit être visé par votre établissement. Ce document vous permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et le lieu d’enseignement supérieur ou de formation.

Ce justificatif est aussi utilisable pour les déplacements de/vers les crèches.

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

Si vous êtes en possession de ce document lors de vos trajets domicile-établissement scolaire/enseignement, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé.

> Justif scolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 19-03-2021-justificatif-de-deplacement-scolaire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb