Nouvelles mesures pour le sport

 
 
Nouvelles mesures pour le sport

Suite aux annonces du président de la République, le ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et la ministre déléguée chargée des Sports, ont détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021 à minuit.
 

L’aggravation de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à généraliser à toute la France hexagonale, des mesures renforcées de restrictions, à adapter le calendrier scolaire et à mettre en place l’enseignement à distance pour les élèves à partir du 5 avril : couvre-feu à 19h, télétravail systématique, commerces fermés selon la liste déjà définie, pas de déplacement inter-régionaux après le 5 avril sauf motif impérieux, pas de déplacement en journée au-delà de 10km du domicile sauf motif impérieux.

Toutefois, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée.

Aussi la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur tant dans l’espace public que dans les équipements sportifs de plein air, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et muni d’un justificatif de domicile. Les sports collectifs et les sports de combat ne sont pas autorisés, même en plein air ; seule l'activité sportive individuelle est permise.

Les publics prioritaires que sont les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle, les personnes en situation de handicap et celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée restent autorisés à utiliser l’ensemble des équipements sportifs (clos et couverts comme de plein air), pour une pratique encadrée respectant les protocoles sanitaires.

Pour la pratique sportive des mineurs

Considérant que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et soucieux d’apporter des solutions aux familles pour prendre en charge les enfants en plein air, de manière organisée, encadrée et sécurisée dans cette période marquée par les vacances scolaires, le gouvernement a autorisé la pratique en extérieur dans le respect de la distanciation. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés. Dans l'espace public, seule l'activité physique individuelle est autorisée. Dans les établissements sportifs de plein air, les activités doivent être encadrées, respecter les protocoles sanitaires et excluent tout sport collectif ou de combat.

Pour la pratique sportive des majeurs

La pratique sportive reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air dans le respect de la distanciation mais sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et soumise au respect du couvre-feu. Dans l'espace public, seule l'activité physique individuelle est autorisée. Dans les établissements sportifs de plein air, les activités doivent respecter les protocoles sanitaires et excluent tout sport collectif ou de combat.

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Les sportifs professionnels, de haut niveau et en formation sont autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements pour accéder aux équipements sportifs (avec attestation obligatoire).

Les activités doivent respecter les protocoles sanitaires.

Concernant les éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau ou personnes en formation professionnelle.
Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Les coachs privés peuvent également poursuivre leur activité professionnelle à l’extérieur uniquement dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).

Pôle accueil

Les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent être accueillis dans les équipements sportifs sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Leurs activités sportives doivent se dérouler en plein air.

Les enceintes sportives ou de loisirs

Dans l'espace public, seule l'activité sportive individuelle est autorisée, dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile, et seulement entre 6 heures et 19 heures.

Dans les équipements sportifs de plein air (stades, courts de tennis en plein air, etc.), l'activité sportive encadrée des mineurs et des majeurs est autorisée, sauf sports collectifs et sports de combat. Les pratiquants doivent résider dans un rayon maximal de 10 kilomètres. L'activité n'est autorisée qu'entre 6 heures et 19 heures.

Dans les équipements sportifs couverts (gymnases, salles multi-activités, etc.), seules les activités suivantes peuvent être organisées :

  • le sport professionnel et de haut-niveau ;
  • la formation universitaire, professionnelle ou continue ;
  • les activités physiques adaptées sur prescription médicale (dans un rayon de 10 km).

Les activités physiques et sportives autorisées en vertu de ces dispositions se déroulent dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

D'une manière générale, les organisateurs d'activités sportives autorisées doivent se rapporter aux protocoles et aux recommandations définis à l'échelle nationale pour chaque discipline, consultables sur le site du ministère des sports.

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Stations de ski
Les remontées mécaniques restent fermées sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.
Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel), dans un rayon de 10km autour du domicile et dans le respect du couvre-feu.
Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).


Rappel des mesures économiques de soutien au secteur sport :

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

Pour le sport amateur :

  • Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
  • La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
  • L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
  • Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

Pour le sport professionnel :

  • Une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à compenser les pertes de billetterie des clubs, fédérations et organisateurs d’événements impactés par les restrictions de spectateurs.
  • L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

Pour les loisirs sportifs marchands :

  • Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’État.

Lire aussi : 400 millions d’€ d’aides

Aide d’État – mécanisme de compensation partielle de billetterie

Le gouvernement français a notifié un régime auprès de la Commission Européenne portant création d’une aide de L’État ayant pour objectif de compenser partiellement les pertes d’exploitation liées aux restrictions d’accueil du public pour les manifestations et compétitions sportives qui se sont tenues entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées.

Retrouvez sur le site du ministère chargé des sports , les acteurs susceptibles de bénéficier de cette aide ainsi que les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et la procédure à respecter.


Toute l'actualité du ministère chargé des sports sur : https://www.sports.gouv.fr/

Foire aux questions :

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