Nouvelles mesures pour le sport

 
 
Nouvelles mesures pour le sport

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier ministre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports, précisent les nouvelles mesures sanitaires pour le sport qui entrent en vigueur à partir du mardi 15 décembre 2020.
 

Parmi les évolutions principales, le retour des mineurs dans les équipements sportifs couverts avec une pratique encadrée, est acté à partir du 15 décembre, dans le respect des protocoles sanitaires applicables.

Pour la pratique sportive des mineurs

La pratique sportive ne sera plus limitée ni en durée ni en périmètre mais devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h dans le Haut-Rhin). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée.

À partir du 15 décembre, les publics mineurs seront également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, pourra donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique).

Cette décision permettra aux acteurs privés, notamment associatifs, de proposer aux familles une prise en charge des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires.

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Pour la pratique sportive des majeurs
Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18h maximum, dans le Haut-Rhin) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).
Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire).
Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.
Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et les publics en formation professionnelle seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements.
Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle seront autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu.

Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Loisirs sportifs marchands
En complément des publics prioritaires déjà autorisés, les mineurs pourront être accueillis de manière encadrée dans les structures privées proposant des activités sportives en intérieur (escalade, squash…) à partir du 15 décembre dans le respect des protocoles sanitaires applicables (avec distanciation notamment).

Jauges et spectateurs
La situation sanitaire étant encore dégradée, le Premier ministre a reporté au 20 janvier la décision de réouverture au public des stades, arenas comme des établissements culturels. Les enceintes sportives resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier.
Le Gouvernement mesure les grandes difficultés engendrées par le maintien du huis clos pour les acteurs du spectacle sportif. Toutefois le travail se poursuit pour définir et mettre en place, dès que le contexte y sera favorable, un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement.

Stations de ski
Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’à mi-février – a minima - sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.
Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel) et dans le respect du couvre-feu.
Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).

Rappel des mesures économiques de soutien au secteur sport :

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

Pour le sport amateur :

  • Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
  • La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
  • L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
  • Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

Pour le sport professionnel :

  • Une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à compenser les pertes de billetterie des clubs, fédérations et organisateurs d’événements impactés par les restrictions de spectateurs.
  • L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

Pour les loisirs sportifs marchands :

  • Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’État.

Lire aussi : 400 millions d’€ d’aides

Aide d’État – mécanisme de compensation partielle de billetterie

Le gouvernement français a notifié un régime auprès de la Commission Européenne portant création d’une aide de L’État ayant pour objectif de compenser partiellement les pertes d’exploitation liées aux restrictions d’accueil du public pour les manifestations et compétitions sportives qui se sont tenues entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, afin de venir en aide aux structures les plus fragilisées.

Retrouvez sur le site du ministère chargé des sports , les acteurs susceptibles de bénéficier de cette aide ainsi que les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et la procédure à respecter.

Protocole de reprise d'activités sportives des mineurs (28 novembre 2020)

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Toute l'actualité du ministère chargé des sports sur : https://www.sports.gouv.fr/

Foire aux questions :

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