Réouverture des établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

 
 
 Réouverture des établissements recevant du public : les règles en vigueur dans le Haut-Rhin

La troisième phase du plan de déconfinement ouverte à partir du 22 juin, permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci a pris fin le 11 juillet.

Ce plan est remplacé par un régime transitoire de 4 mois défini par la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique reste plus que jamais nécessaire.
 
1. Des établissements toujours fermés au public :

- les salles d’exposition, de foires-expositions et les salons ayant un caractère temporaire,

- les salles de danse et établissements de nuit (clubs, discothèques et autres lieux festifs) au moins jusqu’en septembre,

- les activités dansantes sont interdites notamment lors des soirées organisées dans les salles des fêtes (mariage, soirée privée etc),

- les séjours sur les bateaux de croisières lointaines hors d’Europe sont toujours interdites.

 
2. Établissements autorisés à rouvrir sous conditions :

Des disposions sanitaires particulières sont à adopter selon les établissements :

Les salles à usage multiple ainsi que les chapiteaux, tentes et structures itinérantes dont l’ouverture est autorisée ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne (ou groupe de moins de dix personnes venant ensemble) ;

- l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures de distanciation.

Les salles de jeux et casinos sont autorisées à ouvrir dans le respect de règles sanitaires strictes.

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels peuvent accueillir les enfants par groupes autonomes de 10 maximum et dans le respect de l’ensemble des mesures réglementaires.

Les restaurants et débits de boissons peuvent accueillir le public dans les conditions suivantes :

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble dans la limite de 10 personnes ;

- une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;

- le port du masque est obligatoire dans les restaurants lors des déplacements.

• Les établissements d’activités physiques et sportives peuvent ouvrir sous réserve de mesures de prévention adaptées aux diverses catégories d’activité.

Il est nécessaire de rester vigilant en respectant les gestes barrière essentiels, à savoir le lavage des mains, et des pieds éventuellement, avant et après les cours, concernant les sports de combat.

Les vestiaires collectifs sont fermés. Toutes les activités physiques et sportives autorisées se déroulent dans le respect d’une distanciation physique de 2 mètres.

Les écoles de musique sont ouvertes uniquement pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de 15 personnes.

Les lieux de culte sont autorisés à recevoir du public à condition de respecter les mesures barrière. Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment du respect de ces mesures.

 

Depuis le 11 juillet, date marquant la fin de l’état d’urgence sanitaire en métropole, sont de nouveau autorisées :

        - la reprise des sports de combat sous toutes leurs formes au niveau amateur, sauf à Mayotte et en Guyane,

        - les croisières fluviales,

        - l’ouverture des stades et hippodromes, avec une jauge maximale de 5 000 personnes.

La limite de 5 000 personnes pour les grands évènements, les stades et les salles de spectacle est en vigueur jusqu’au 1er septembre.

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Les établissements susceptibles d’accueillir en temps normal plus de 1500 personnes, sont tenus d’informer la préfecture, 72 heures à l’avance, de leur souhait d’accueillir du public par mail à l’adresse suivante : pref-covid19@haut-rhin.gouv.fr

Les établissements concernés par cette procédure sont :

- les salles d’auditions, de conférences ou de réunions, les salles polyvalentes, associatives, de quartier ou multimédia, les salles de spectacles et les cabarets,

- les établissements sportifs couverts, notamment les salles omnisports, les salles d’éducation physique et sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les salles polyvalentes à dominante sportive,

- les établissements de plein air,

- les chapiteaux, tentes et structures itinérantes,

- les stades et hippodromes.

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3. Établissements autorisés à rouvrir

Il appartient à chaque responsable d’établissement et de marché de déterminer les moyens appropriés pour assurer le respect des mesures barrière.

Tous les établissements recevant du public et autorisés à ouvrir doivent mettre en œuvre des mesures de nature à permettre le respect des mesures barrière : limitation du nombre de visiteurs, affichage et application des mesures d’hygiène et de distanciation, schéma de circulation au sol, etc.

L’affichage du nombre maximal de personnes admises à entrer et des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter est obligatoire pour tout établissement ouvert au public, ainsi que pour les marchés.

Les informations concernant les commerces et marchés sont disponibles sur la page suivante : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Commerces-et-marches

4. Obligation de port du masque

Le port d’un masque de protection est désormais obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus dans tous les lieux publics clos, depuis le 20 juillet.

Ainsi, il est notamment obligatoire :

        - pour les enseignants des écoles et lycées (sauf pour le personnel des écoles maternelles en présence des enfants),

        - pour les visiteurs des Ehpad,

        - dans les transports en commun,

        - pour le personnel des restaurants et bars,

        - pour les convives lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des restaurants et bars,

        - dans la majorité des établissements recevant du public.

 

Retrouvez plus d’informations au sujet de cette obligation en consultant la page suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Port-du-masque-une-obligation-dans-tous-les-lieux-publics

5. Manifestations

En raison du contexte épidémique, les rassemblements de plus de 5 000 personnes demeurent interdits.

A partir de 10 participants, toute manifestation est soumise à déclaration préalable auprès du préfet.

Retrouvez sur cette page le formulaire de déclaration d'activité à remplir pour les regroupements non-revendicatifs de plus de 10 personnes sur la voie publique.