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Consultation du public

Mise à jour le 28/06/2022
 
Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

AP fixant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Doller

Améliorer l’accès à une eau potable de qualité dans l’UE

Demande d'autorisation de défrichement de 1,3312 ha de forêt

 Aménagement de pistes de ski

AP portant création zone de protection de biotope du Langenfeldkopf et Klintzkopf

AP portant création de la zone de protection de biotope du Taennchel

Projet AP portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques

 Autorisation au personnel de l'ONEMA pour 2014

PPRI BV Doller

 Avis d'ouverture d'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin Versant de la Doller.

Projet AP portant création de la zone de protection de biotope du Langenfeldkopf-Klintzkopf

 Création par la fusion des zones de protection du Langenfeldkopf et du Klintzkopf

Projets AP autorisation administrative propre Natura 2000, création zone protection de biotope

2 avis : Natura 2000 et biotope dans le Massif du Taennchel (ban de Ribeauvillé)

Projet AP portant réglementation permanente exercice de la pêche en eau douce

 Dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2014