Consultation du public

 
 

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat (3ème échéance)

Consultation du public du 19 août 2019 au 19 octobre 2019 inclus.

Modification du PPRI du bassin versant de l’Ill sur la commune de Colmar.

Consultation du public du 1er juillet au 31 juillet 2019 inclus.

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2019

Consultation du public du 29 novembre 2018 au 19 décembre 2018 inclus.

Projet d'arrêté : réduction des populations de sangliers

Projet d’arrêté prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur le territoire des communes et des lots de chasse des groupements d’intérêt cynégétique
Consultation du (...)

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

Projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières

Consultation du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019 inclus.

Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones

Note de présentation et projet d'arrêté préfectoral

Projet d'AP concernant la réglementation du tir au moyen de calibres spécifiques

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant la réglementation du tir du corbeau freux, de la corneille noire, du rat musqué et du ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Consultation du 9 au 30 octobre