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Consultation du public

Mise à jour le 23/03/2021
 
 

Projet d'arrêté : réduction des populations de sangliers

 Projet d’arrêté prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur le territoire des communes et des lots de chasse des groupements d’intérêt cynégétique
Consultation du (...)

Modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal à Village Neuf.

 CONSULTATION DU PUBLIC du 15 avril au 15 mai 2019 inclus.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

 Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

Projet d'arrêté : Prolongation pour six mois du shéma départemental de gestion cynégétique du 68

 Consultation du public du 14 janvier au 06 février 2019

Projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chasses particulières

 Consultation du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019 inclus.

Projet d'AP autorisant la lutte contre les écrevisses non autochtones

 Note de présentation et projet d'arrêté préfectoral

Projet d'AP concernant la réglementation du tir au moyen de calibres spécifiques

 La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant la réglementation du tir du corbeau freux, de la corneille noire, du rat musqué et du ragondin au moyen de calibres spécifiques.
Consultation du 9 au 30 octobre

Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers

 Consultation du public du 26 septembre au 19 octobre 2018

La consultation publique ouverte du 31 août au 1er octobre 2018

 Elaboré par le préfet du Haut-Rhin, le projet de PPI du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim est ouvert à la consultation publique du 31 août au 1er octobre 2018.

Ouverture consultation du public modification PPRI bassin versant Thur commune de Staffelfelden

du 9 juillet au 9 août 2018 inclus.