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Consultation du public
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers
Consultation du public du 26 septembre au 19 octobre 2018La consultation publique ouverte du 31 août au 1er octobre 2018
Elaboré par le préfet du Haut-Rhin, le projet de PPI du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim est ouvert à la consultation publique du 31 août au 1er octobre 2018.Ouverture consultation du public modification PPRI bassin versant Thur commune de Staffelfelden
du 9 juillet au 9 août 2018 inclus.programme d'actions régional pour la protection des eaux : pollution aux nitrates d'origine agricole
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour le Grand Est sera ouvert à la consultation du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.Avis d'ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM
du 25 juin au 25 juillet 2018 inclusModification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à ILLZACH
Actions régionales pour la protection des eaux contre la pollution aux nitrates d’origine agricole
Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.Consultations citoyennes : quelle est "votre Europe" ?
D'avril à octobre 2018, des Consultations citoyennes sur l'Europe se tiennent sur tout le territoire européen. Leur objectif est de recueillir les attentes des citoyens afin de les intégrer dans le projet de refondation de l'Union européenne.Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers
Consultation du 29 mars au 20 avril 2018Barrage agricole de Breisach : des réunions publiques d'information organisées
Les services de la préfecture, assistés des « Voies navigables de France », tiendront deux réunions publiques d’information, destinées à présenter le projet d’utilisation du barrage agricole de Breisach pour la rétention des crues du Rhin et (...)Projet d'arrêté préfectoral : Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce
Date de mise à la disposition du public : du 23 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus.