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Consultation du public
Mise à jour le 22/01/2021
Projet d'arrêté concernant la régulation des populations de sangliers
Consultation du 29 mars au 20 avril 2018Barrage agricole de Breisach : des réunions publiques d'information organisées
Les services de la préfecture, assistés des « Voies navigables de France », tiendront deux réunions publiques d’information, destinées à présenter le projet d’utilisation du barrage agricole de Breisach pour la rétention des crues du Rhin et (...)Projet d'arrêté préfectoral : Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce
Date de mise à la disposition du public : du 23 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus.Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté définissant les points d'eau ZNT
La consultation du public s'est déroulée du 20 juin au 11 juillet inclus.Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction
Par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés jusqu'au 31 octobre 2017, soumis à consultation publique du 30 mars au 18 avril.Projets d'arrêtés préfectoraux concernant la chasse et la régulation des nuisibles
Consultation du public du 1er au 24 mars 2017 inclus.Projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2016-2017
Mise à disposition du 16 avril au 6 mai 2016 inclus.La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.
Projet d'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection de biotope du Louschbach
Mise à disposition du 30 avril au 20 mai 2016 inclus.La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté et deux annexes.
GRAND HAMSTER - consultation du public du 16 au 30 janvier 2017
Consultation du public du 16 au 30 janvier 2017Projet d'introduction dans le milieu naturel de grands hamsters (cricetus-cricetus) dans le département du Haut-Rhin pour la période 2017-2021.