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Consultation du public
Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse
Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021
Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclusProjet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt
Mise à disposition du 21 mai au 11 juin 2016 inclus.La note de présentation correspondante, le projet d'arrêté ainsi que les documents d’objectifs.
Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf
> Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf - format : PDF
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Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles
Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérablesDomaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.
Bilan de la mise à disposition du dossier au public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclusDéfrichement pour un parcours de golf
Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 hade forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.
Projet d'arrêté autorisant la capture et le transport d’anguille argentée à des fins scientifiques
Consultation du 27 août 2015 au 18 septembre 2015 inclusBilan de consultation: autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire
Bilan suite à la mise à disposition du dossier du 8 juin au 22 juin 2015 inclus