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Consultation du public

Mise à jour le 07/12/2021
 
 

Projet d'AP fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction

 Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste (Sanglier et Lapin de garenne) et les modalités de leur destruction jusqu’au 30 juin 2017

Projet d'arrêté de délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhin-Meuse

 Mise à disposition du public du projet d’arrêté de délimitation infra-communale des zones vulnérables entre le 12 juillet 2016 et le 15 septembre 2016.

Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021

 Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclus

Projet d'arrêté préfectoral. Approbation objectifs du site Natura 2000 FR 4211 808. ZA de la Hardt

 Mise à disposition du 21 mai au 11 juin 2016 inclus.
La note de présentation correspondante, le projet d'arrêté ainsi que les documents d’objectifs.

Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf

> Arrêté portant ouverture consultation du public relative à la modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et RUBIS Terminal à Village-Neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Epandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles

 Arrêté réglementant les épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures de vignes et arboricoles, à proximité des établissements accueillant des enfants et des personnes vulnérables

Domaine Saint-Apollinaire à Michelbach-le-Haut.

 Bilan de la mise à disposition du dossier au public du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

 Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

Défrichement pour un parcours de golf

 Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Projet d'arrêté autorisant la capture et le transport d’anguille argentée à des fins scientifiques

 Consultation du 27 août 2015 au 18 septembre 2015 inclus