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Consultation du public

Mise à jour le 07/12/2021
 
 

Bilan de consultation: autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière alluvionnaire

 Bilan suite à la mise à disposition du dossier du 8 juin au 22 juin 2015 inclus

AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin

> AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette

> AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)

Avis de mise à disposition du projet d'arrêté - du 16 juin 2015 au 06 juillet 2015

> MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015

 Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (CAC)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015

Demande de la société Armbruster Vignes - 2015

 Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (Armbruster Vignes)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015.

AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.

> AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

 Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015

Projet AP portant autorisation de capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ONEMA

 Autorisation au personnel de l'ONEMA pour 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR

 Autorisation au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015