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Consultation du public

Mise à jour le 01/02/2023
 
Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

 Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

Défrichement pour un parcours de golf

 Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 ha
de forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.

Projet d'arrêté autorisant la capture et le transport d’anguille argentée à des fins scientifiques

 Consultation du 27 août 2015 au 18 septembre 2015 inclus

AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin

> AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette

> AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)

Avis de mise à disposition du projet d'arrêté - du 16 juin 2015 au 06 juillet 2015

> MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015

 Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (CAC)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015

Demande de la société Armbruster Vignes - 2015

 Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (Armbruster Vignes)
Consultation du public du 11 au 26 mars 2015.

AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.

> AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

 Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015