Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023
Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.
Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclusDéfrichement pour un parcours de golf
Demande d'autorisation de défrichement de 7,0497 hade forêt pour l'aménagement d’un parcours de golf - Site du « Domaine Saint-Apollinaire »
Mise à disposition du 15 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus.
Projet d'arrêté autorisant la capture et le transport d’anguille argentée à des fins scientifiques
Consultation du 27 août 2015 au 18 septembre 2015 inclusAP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin
> AP du 12 juin 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Ill Nappe Rhin - format : PDF
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AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette
> AP du 26 mai 2015 portant modification partielle de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Giessen et de la Lièpvrette - format : PDF
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MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine)
Avis de mise à disposition du projet d'arrêté - du 16 juin 2015 au 06 juillet 2015
> MISE A DISPOSITION modification arrêté SGAR 2007-272 - Délimitation zones vulnérables aux pollutions par nitrates agricoles sur bassin Rhin-Meuse (DREAL Lorraine) - format : PDF
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Demande de la CAC - Coopérative agricole de céréales -2015
Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (CAC)Consultation du public du 11 au 26 mars 2015
Demande de la société Armbruster Vignes - 2015
Demande de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures (Armbruster Vignes)Consultation du public du 11 au 26 mars 2015.
AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.
> AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. - format : PDF
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Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST
Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015