Consultation du public

 
 Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures.

> AVIS d'ouverture d'une période de consultation du public du 11 au 26 mars 2015 relative à des demandes de dérogation à l'interdiction des traitements aériens des cultures. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Projet AP portant autorisation de capture et transports de poissons à des fins scientifiques DUBOST

Autorisation au personnel du bureau d'études DUBOST pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - ASR

Autorisation au personnel de l'Association Saumon Rhin pour l'année 2015

Projet AP autorisation capture et transport de poissons à des fins scientifiques - FPPMA 68

Autorisation au personnel de la FPPMA 68 pour l'année 2015

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Projet d'AP portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2015

AP fixant la liste des documents soumis à évaluation des incidences Natura 2000

Finalisation de l'établissement de la liste des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du décret du 16 août 2011