Consultation du public sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Mis à jour le 09/02/2024
Conformément aux dispositions de l'article R.572-9 du Code de l'environnement, le projet de PPBE de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois du 15 février au 15 avril 2024, avant son approbation par le préfet territorialement compétent.
Le dossier peut être consulté par le public selon les modalités détaillées dans le document joint.
Télécharger Avis de consultation PDF - 0,05 Mb - 09/02/2024