Espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
- note de synthèse des observations de l'AP concernant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts :
> Note de synthèse ESOD - format : PDF
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- note de motivation de la décision de l'AP concernant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin :
> Note de motivation ESOD - format : PDF
- 0,05 Mb
- AP n°2020-1011 du 16 juillet 2020 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin, signé :
> AP Liste ESOD - format : PDF
- 0,17 Mb
- AP n°2020-1012 du 16 juillet 2020 relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin, signé :
> AP modalités ESOD - format : PDF
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