Fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021
- note de synthèse des observations de l'AP concernant la destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le Haut-Rhin :
> Note de synthèse - format : PDF
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- note de motivation de la décision de l'AP concernant la destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le Haut-Rhin :
> Note de motivation - format : PDF
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- AP n°2020-1013 du 16 juillet 2020 fixant la destruction à tir de l'ouette d'Egypte, de la bernache du Canada, du ragondin et du rat musqué dans le Haut-Rhin, signé :
> AP 2020-1013 16 juillet 2020 - format : PDF
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