Modification du PPRT des sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal à Village Neuf.
Une consultation du public prescrite par arrêté préfectoral n° 0032 - PR du 18 mars 2019 relative à la modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés DSM Nutritional Products et Rubis Terminal situées à Village Neuf, sera ouverte du 15 avril au 15 mai 2019 inclus.
Cette consultation du public permettra au Préfet de prendre en compte attentivement l’ensemble des avis exprimés avant de prendre sa décision finale.
L’ensemble des pièces du dossier de modification est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
ou sur celui de la Préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :
http://www.haut-rhin.gouv.fr (rubrique : Actualité/Consultations publiques)
Les observations du public seront recueillies, pendant toute la période de consultation sur le site Internet :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr , par le biais d'une adresse électronique spécifique ou sur le registre de recueil disponible en mairie.
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Documents associés :
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> Avis d'ouverture de consultation - format : PDF - 0,09 Mb - 08/04/2019
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> Projet notice_presentation modification 2 - format : PDF - 1,77 Mb - 08/04/2019
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> Projet plan de zone règlementaire modification 2 - format : PDF - 4,97 Mb - 08/04/2019
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> Projet règlement modification - format : PDF - 0,66 Mb - 08/04/2019
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> 4PPRT_DSM RT_projet cahier des recommandations_aout2017 - format : PDF - 0,30 Mb - 08/04/2019
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> annexe 1 réglement - format : PDF - 0,87 Mb - 08/04/2019
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> annexe 2 réglement - format : PDF - 1,39 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 1 - format : PDF - 0,79 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 2 - format : PDF - 0,18 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 3 - format : PDF - 0,48 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 4 - format : PDF - 0,32 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 5 - format : PDF - 1,07 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 6 - format : PDF - 0,10 Mb - 08/04/2019
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> annexe notice 7 - format : PDF - 0,12 Mb - 08/04/2019
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