Consultation du public

PPRI du bassin versant de l'Ill. Modification n°2 Commune de Porte du Ried

 
 
Consultation du public du 23 juin au 23 juillet 2022 inclus.

Dans le cadre de la modification n°2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin versant de l'Ill sur la commune de Porte du Ried, une période de consultation du public est prévue du 23 juin au 23 juillet 2022 inclus.
L'arrêté du 11 mai 2022 - 0031-PR portant ouverture de la période de consultation prévoit :

  • d'une part (article 4) que l'avis sera mis en ligne une semaine au moins avant l'ouverture de la consultation du public sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin.
  • d'autre part (article 1er) que le dossier de modification n°2 du PPRI est mis à la disposition du public sur le site internet départemental des services de l’État dans le haut-Rhin. Ce dossier comprend les éléments suivants :
    • Note de présentation
    • Plan de zonage modifié
    • Arrêté n° 2021-00010-PR du 23 février 2021 modifié par l'arrêté n° 2022-006-PR du 2 février 2022 prescrivant la modification.
    • Arrêté n° 11 mai 2022 - 0031-PR portant ouverture d'une période de consultation