Consultation du public

Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

 
 
Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.
Synthèse de la participation du public.

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce :
 
- Note de présentation
- Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du HAUT-RHIN.

Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations par courrier à l'adresse suivante:

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex

ou par courriel à l'adresse suivante:
ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr


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