Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2020
Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2020
Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du HAUT-RHIN pour l'année 2020.
Date de mise à la disposition du public : du 22 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus.
Vous pouvez formuler vos observations par courrier à l'adresse suivante:
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
ou par courriel à l'adresse suivante:
ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr
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Documents associés :
> Note de présentation - format : PDF - 0,06 Mb - 22/11/2019
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