Projet d'AP relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Haut-Rhin pour l'année 2017
Mise à jour le 28/11/2016
Mise à disposition du 15 novembre au 5 décembre 2016 inclus.
La note de présentation correspondante ainsi que le projet d'arrêté.
Le public peut formuler ses observations
Par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
Par courriel :
ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr - Par télécopie 03 89 24 82 79
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> Projet Arrêté Préfectoral - format : PDF - 0,12 Mb - 28/11/2016