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Consultation du public

Projet d’arrêté concernant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021

Mise à jour le 06/03/2020
 
 
Projet d’arrêté concernant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021

Consultation du public du 9 au 30 mars 2020

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2020-2021.

Le décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concerne notamment les plans de chasse individuels. Il apporte les précisions attendues en matière de nouvelle gestion des plans de chasse annuels. En résumé, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans le département, ainsi que les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse. Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels notifiés ensuite aux demandeurs par le président de la fédération départementale des chasseurs (ex : 897 demandes en 2019 dans le Haut-Rhin).

Les chiffres des plans de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois et daim pour la saison 2020-2021 sont répartis à l’échelle des zones à enjeux définies par le programme régional de la forêt et du bois. Ces chiffres sont établis sur la base des densités cibles prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique en 2025. Les autres espèces de grands gibiers concernés par les plans de chasse dans le département sont le cerf sika et le chevreuil. Les chiffres fixés pour le cerf sika concernent son aire de présence limitée au massif forestier de la Harth et ceux pour le chevreuil l’ensemble du département, compte tenu d’une aire de présence généralisée sur tout le département.

Le projet d’arrêté fixe les modalités de transmission au préfet des bilans des plans individuels par la fédération départementale des chasseurs. Il définit les modalités de contrôle des plans de chasse.

Par ailleurs, il prescrit l’intervention des lieutenants de louveterie dans le cas où le nombre minimal d’animaux à prélever fixé par espèce n’est pas atteint.

Enfin il abroge les arrêtés préfectoraux qui concernent le volet « tir qualitatif » et ne comporte pas de disposition concernant l’exposition des trophées. Ces deux éléments s’inscrivent dorénavant dans la gestion cynégétique de la compétence de la fédération départementale des chasseurs.

Ce projet est soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cédex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

 
 

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