Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
Mise à jour le 06/01/2016

Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus
Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.
- Note de présentation
- Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du HAUT-RHIN pour l'année 2016.
Date de mise à la disposition du public : du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus
Vous pouvez formuler vos observations :
- Par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels Cité administrative Bâtiment Tour 3 Rue Fleischhauer
68026 Colmar cedex
- Par courriel : ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr
- Par télécopie : 03 89 24 82 79