Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat 2017-2021
Mise à jour le 30/05/2016
Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État :
- La note de présentation
- Le projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Date de mise à la disposition du public : du 30 mai 2016 au 19 juin 2016 inclus
Vous pouvez formuler vos observations :
Par courrier
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex
Par courriel ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr
- Par télécopie 03 89 24 82 79