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Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux_chasse et régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Mise à jour le 21/02/2020
 
 
Projets d'arrêtés préfectoraux_chasse et régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Consultation du public du 24 février au 16 mars 2020

La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la réglementation de la chasse pour les espèces classées « gibier » ainsi que la réglementation concernant la régulation des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2020-2021. Ces projets d’arrêtés sont les suivants :

- une note concernant les projet d'arrêtés concernant la chasse et la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, consultation du public du 24 février au 16 mars 2020,

> Note2_consultation_arreteschasse_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- un projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département du Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021,

> AP_Ouv_Ferm_Chasse_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- un projet d'arrêté portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin,

> AP_tir_nuit_sanglier_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- un projet d'arrêté fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin,

> AP_Nuisibles_sanglier_lapin_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- un projet d'arrêté relatif aux modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant jusqu'au 30 juin 2021 dans le Haut-Rhin

> AP_Modalités_Nuis_sanglier_lapin_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse : en application des articles L.424-2, R.429-2 et R429-3 du code de l’environnement, il est proposé une période d’ouverture générale de la chasse du 23 août 2020 au matin au 1er février 2021 au soir pour une majorité des gibiers et quelques périodes d’ouverture exceptionnelle de la chasse pour un certain nombre d’espèces ou catégories d’espèces chassables (ex : le sanglier, du 15 avril 2020 au 1er février 2021). Les dates proposées correspondent à la période maximale autorisée par le code de l’environnement (cf. R429-2).

Le tir de nuit du sanglier : par dérogation à l’article L.424-4, dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce et en application de l’article L.429-19 du code de l’environnement, le tir du sanglier est autorisé de nuit depuis de plusieurs années dans le Haut-Rhin. Cette pratique est mise en œuvre à l’affût, sans l’aide de sources lumineuses.

La liste des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : l’arrêté préfectoral vise le classement annuel du sanglier et du lapin de garenne parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin. Ces deux espèces sont présentes de manière significative sur tout ou partie du département et sont à l’origine de dommages réels aux activités agricoles et forestières, ainsi qu’à la faune sauvage et à ses habitats d’espèces. D’autres espèces animales sont classées «espèces susceptibles d'occasionner des dégâts» par arrêtés ministériels (exemples : ragondin, corbeau freux).

Les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : le classement en tant que tel apporte des moyens de régulation supplémentaires par le tir de destruction, ou le piégeage. L’arrêté préfectoral rappelle également les formalités et les modalités de la destruction à tir de l’ensemble des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin par arrêté ministériel.

Ces projets sont soumis à la consultation du public par mise en ligne sur le site internet de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cédex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :

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