Consultation du public

Renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

 
 
Projet de cahier des charges concernant le renouvellement des locations du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’État.

 

  • La note de présentation.
  • Le projet de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Date de mise à la disposition du public : du 31 mai 2022 au 20 juin 2022 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations, soit par courrier à :

Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Service de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels
Bureau de l'eau et des milieux aquatiques
Cité administrative - Bâtiment Tour
3 Rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex

soit par courriel à :
ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr