Décisions
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
- BOLLORE ENERGY à Sainte-Croix-En-Plaine
- Blanchisserie JP MULLER à Hésingue
- CERNAY : Arrêté portant DUP et autorisant le prélèvement de l'eau et son utilisation en vue de la consommation humaine (Com. com. Thann- Cernay) - 06/10/2015
- Autorisations - eau potable SOULTZ - forage Erlenbachweg
- Autorisation dite "Sud-Alsace" de recherche de gîtes géothermiques Basse Température - Electricité de Strasbourg S.A.
- Autorisation dite "Géomuse" de recherche de gites géothermiques basse température - Storengy S.A.
- Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un quatrième programme de travaux pour des immeubles situés dans le périmètre de restauration immobilière du quartier Franklin à Mulhouse.
- Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un premier programme de travaux pour les immeubles situés dans le périmètre de restauration immoblière du quartier Vauban-Neppert à MULHOUSE
- Arrêté modifiant l'arrêté DUP du 11-06-2009 - LAPOUTROIE -dérivation eaux souterraines et PP et autorisation de prélèvement et utilisation d'eau potable
- Approbationdu projet d'ouvrage - RTE - Remplacement de câbles sur liaison souterraine à 63 kV Dornach-Lavoisier à Mulhouse