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Décisions
Mise à jour le 26/11/2021
A lire dans cette rubrique
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MULHOUSE - ORI FONDERIE DUP
Arrêté du 10/02/2021 portant déclaration d'utilité publique le projet de premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse.
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ILLZACH - restructuration du centre de tri
Décision du 20 janvier 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'art. R122-3 du code de l'environnement.
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Servitudes d'utilité publique - canalisations de matières dangereuses - société AIR PRODUCTS
Arrêté du 16-12-2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société AIR PRODUCTS.
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Servitudes d'utilité publique - canalisation de gaz - GRDF
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin.
- Société SEVIA à RIXHEIM
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20200928 - DUP ZAC BEBLENHEIM
Arrêté du 28 septembre 2020 déclarant l'utilité publique du projet de zone d'aménagement concerté "ZAC Dorfsmatten" à BEBLENHEIM
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Société SCHROLL à Colmar
Arrêté préfectoral du 4 août 2020, mettant en demeure la société SCHROLL de respecter les dispositions de l'article 30.3 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1996 pour son site implanté à Colmar, au 26 rue Edouard Branly.
- Société CAZI à Richwiller : mise en demeure du 10 juin 2020
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20200519 EURL Chez Laurent à Willer-sur-Thur
Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant prescriptions spéciales autorisant l'EURL Chez Laurent à agrandir son site de transformation de denrées d'origine animale installé au 27A rue de la Grande Armée à Willer-sur-Thur
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20200603 DUP itinéraire cyclable entre Bouxwiller et Oltingue - Département du Haut-Rhin
Arrêté du 3 juin 2020 déclarant l'utilité publique du projet d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre les communes de Bouxwiller et Oltingue, sur les bans des communes de Bouxwiller, Werentzhouse, Fislis et Oltingue.