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Décisions
Mise à jour le 17/05/2022
A lire dans cette rubrique
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2022-03-14 - arrêté DUP nouvelle liaison ferroviaire
Arrêté du 14 mars 2022 DUP nouvelle liaison ferroviaire sur le territoire des communes de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis
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2022 03 02 SUEZ RV Nord Est à Wolfersdorf
Arrêté du 2 mars 2022 portant enregistrement et prescriptions particulières à la société Suez RV Nord-Est sise au lieu dit « Espen » à Wolfersdorf (68120)
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2022 02 23 Alsachimie à Chalampé
Arrêté préfectoral du 23 février 2022 portant mise en demeure à la société ALSACHIMIE portant mise en demeure de respecter les dispositions applicables à son installation.
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2022 02 23 SAS EMP Trained Dog à Whir Au Val
Arrêté préfectoral du 23 février 2022 autorisant la SAS EMP Trained Dog à exploiter un site d'élevage et de dressage de chiens installés au 1 route nationale à Wihr Au Val.
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2022 02 10 société ALSACHIMIE à Chalampé
Arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant autorisation à la société Alsachimie à réaliser des travaux de construction pour son site situé sur la plateforme W-Europe à Chalampé
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Société Waibel Beton à Illzach
2022 02 08 arrêté préfectoral portant prescription complémentaires à la société Waibel Béton à Illzach
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2022 01 28 Tronox à Thann
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des installations de la société Tronox France SAS situées à Vieux-Thann et Aspach-Michelbach, lieu-dit "Ochsenfeld"
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2022 01 27 Arrêté modifiant Coderst du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2022 01 27 Société GSE à Staffelfelden
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant enregistrement de la société GSE pour une installation de stockage (entrepôt) sise lieu dit ZAC Marie-Louise à Staffelfelden
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2022 01 26 SCI ESSOR à Diefmatten
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant enregistrement de la SCI ESSOR pour l'exploitation d'une plate forme logistique à Diefmatten;