Décisions

 

A lire dans cette rubrique

  • 2022-03-14 - arrêté DUP nouvelle liaison ferroviaire
    Arrêté du 14 mars 2022 DUP nouvelle liaison ferroviaire sur le territoire des communes de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis
  • 2022 03 02 SUEZ RV Nord Est à Wolfersdorf
    Arrêté du 2 mars 2022 portant enregistrement et prescriptions particulières à la société Suez RV Nord-Est sise au lieu dit « Espen » à Wolfersdorf (68120)
  • 2022 02 23 Alsachimie à Chalampé
    Arrêté préfectoral du 23 février 2022 portant mise en demeure à la société ALSACHIMIE portant mise en demeure de respecter les dispositions applicables à son installation.
  • 2022 02 23 SAS EMP Trained Dog à Whir Au Val
    Arrêté préfectoral du 23 février 2022 autorisant la SAS EMP Trained Dog à exploiter un site d'élevage et de dressage de chiens installés au 1 route nationale à Wihr Au Val.
  • 2022 02 10 société ALSACHIMIE à Chalampé
    Arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant autorisation à la société Alsachimie à réaliser des travaux de construction pour son site situé sur la plateforme W-Europe à Chalampé
  • Société Waibel Beton à Illzach
    2022 02 08 arrêté préfectoral portant prescription complémentaires à la société Waibel Béton à Illzach
  • 2022 01 28 Tronox à Thann
    Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des installations de la société Tronox France SAS situées à Vieux-Thann et Aspach-Michelbach, lieu-dit "Ochsenfeld"
  • 2022 01 27 Arrêté modifiant Coderst du Haut-Rhin
    Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
  • 2022 01 27 Société GSE à Staffelfelden
    Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant enregistrement de la société GSE pour une installation de stockage (entrepôt) sise lieu dit ZAC Marie-Louise à Staffelfelden
  • 2022 01 26 SCI ESSOR à Diefmatten
    Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant enregistrement de la SCI ESSOR pour l'exploitation d'une plate forme logistique à Diefmatten;