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Décisions
Mise à jour le 26/11/2021
A lire dans cette rubrique
- Dechetterie du Ladhof à COLMAR
- Société SVI SARL à RICHWILLER
- Société TRAVAUX PUBLICS SCHNEIDER : site de BATTENHEIM
- Société TREDI à HOMBOURG : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2019, portant mise en demeure à la société HOLDEVERT Sarl à BOLLWILLER
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EARL DU MUHLBACH à Dietwiller
Arrêté préféctoral du 29 avril 2019 autorisant l'EARL DU MUHLBACH à agrandir son site principal d'élevage de bovins installé route d'Eschentzwiller à Dietwiller
- Arrêté préfectoral du 26 avril 2019 portant mise en demeure à la commune de Pfetterhouse
- Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 portant mise en demeure à la Communauté de Communes SUNDGAU
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SAINT LOUIS - arrêté déclarant l'utilité publique et la cessibilité de terrains - abandon manifeste
Arrêté du 8 avril 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet simplifié d’acquisition publique de l’immeuble sis au 2 rue de Strasbourg à SAINT LOUIS,déclaré en état d’abandon manifeste
et portant cessibilité de cet immeuble. -
Société EMI SAS à Saint-Louis
Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 portant prescriptions spéciales