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Décisions
Mise à jour le 17/05/2022
A lire dans cette rubrique
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2022 01 28 - MDPA
Arrêté mettant en demeure MDPA de régulariser la situation administrative du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs pour une durée illimitée à Wittelsheim et prescrivant des mesures conservatoires
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2022 01 18 SCEA du REHHOF à Feldbach
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2022 portant enregistrement de la SCEA du Rehhof à Feldbach
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2022 01 20 - arrêté portant cessibilité des terrains - piste cyclable Bouxwiller-Oltingue
Arrêté du 20 janvier 2022 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Bouxwiller et Oltingue, sur les bans de Bouxwiller et Werentzhouse, pour le compte de la collectivité européenne d'Alsace.
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2021-12-16 Société SUEZ RV NORD EST - site de RETZWILLER/WOLFERSDORF
Arrêté préfectoral du 16.12.2021 portant prescriptions complémentaires
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2021 11 09 société Kisscut à Wettolsheim
arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales en dérogation à l'arrêté ministériel de prescription générale du 30 juin 1997
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2021 11 10- arrêté portant enregistrement de la société Aquila à Ensisheim
2021 11 10- arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de la société Aquila à Ensisheim
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2021 11 15 Coderst du Haut-RHin
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2021 10 11 Eurovia Alsace Lorraine à Rixheim
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant prescriptions complémentaires
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2021 08 06 Coderst du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 6 août 2021 fixant la composition des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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20210511 STEF TRANSPORT MULHOUSE à Burnhaupt-le-Bas
Arrêté préfectoral du 11 mai 2021 portant prescriptions spéciales